New Job Social Marketing

Conditions Générales de Vente

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente sont applicables à tous les contrats conclus par nous et tout

acheteur, consommateur ou professionnel, souhaitant procéder à un achat via notre site Internet.

On entend par consommateur, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans

le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans

réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non

expressément agréées par nous.

Nous nous réservons droit de pouvoir modifier nos conditions de vente à tout moment. Dans ce

cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur notre site

internet.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.

Les photographies du catalogue sont fournies à titre strictement informatif et ne revêtent pas un

caractère contractuel.

Article 3 : Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises

(TVA et autres taxes applicables).

Les prix indiqués ne comprennent les frais de transport.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Néanmoins, les prix

applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci.

Nous nous réservons le droit de répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui

interviendraient avant la date de livraison.

Article 4 : Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux

acheteurs résidant en Belgique et France pour les produits dérivés de CBD et dans le Monde pour les autres produits et services.

Article 5 : Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou

services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– reconnaître avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir

acceptées

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

La vente est réputée parfaite lors de la validation de commande par l’acheteur.

Aucun envoi de marchandise ne sera effectué sans validation de commande et réception du

paiement intégral de la commande.

Les produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité

d’un article, l’acheteur en sera informé par mail dans les plus brefs délais. Celui-ci aura la

possibilité de choisir entre patienter (en cas d’indisponibilité temporaire) ou annuler sans frais la

commande des articles indisponibles, auquel cas les sommes déjà versées lui seront intégralement

remboursées dans les délais les plus brefs.

Article 6 : Droit de renonciation

Conformément à la loi, le client consommateur, à l’exclusion de tout autre client, a le droit de

notifier qu’il renonce à son achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours à

compter du jour où celui-ci (ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur) prend

physiquement possession du bien.

Endéans ce délai, le client consommateur doit notifier son intention de renoncer par e-mail ou au

moyen du formulaire disponible à cet effet sur notre site Internet, et retourner, à ses frais et à ses

risques, le produit livré à notre siège administratif.

Les produits doivent être impérativement retournés par le client consommateur au plus tard

quatorze jours suivant la communication de la décision de se rétracter du contrat dans leur

emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel

d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original.

Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies ne seront pas reprises

Le client consommateur ne peut exercer le droit de renonciation pour:

1° les contrats de service après que le service a été pleinement exécuté si l’exécution a commencé

avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra son

droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par l’entreprise;

2° la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché

financier échappant au contrôle de l’entreprise et susceptibles de se produire pendant le délai de

rétractation;

3° la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement

personnalisés;

4° la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement;

5° la fourniture de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la

santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le consommateur après la livraison;

6° la fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de

manière indissociable avec d’autres articles;

7° les contrats dans lesquels le consommateur a expressément demandé à l’entreprise de lui

rendre visite afin d’effectuer des travaux urgents d’entretien ou de réparation. Si, à l’occasion de

cette visite, l’entreprise fournit des services venant s’ajouter à ceux spécifiquement requis par le

consommateur ou des biens autres que les pièces de rechange indispensables aux travaux

d’entretien ou de réparation, le droit de rétractation s’applique à ces services ou biens

supplémentaires;

8° la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et

qui ont été descellés après livraison;

9° la prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport, de

location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si le contrat

prévoit une date ou une période d’exécution spécifique;

10° la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel si l’exécution a

commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il

perdra ainsi son droit de rétractation;

Les paiements reçus, à l’exception des frais de renvoi, seront remboursés dans les 14 jours suivant

celui au cours duquel nous avons été informés de la décision de rétractation

Article 7 : Modalités de paiement

Le paiement s’effectue uniquement par virement bancaire sur notre compte bancaire ou par carte.

Les articles commandés restent notre propriété exclusive jusqu’au paiement intégral de la

commande par l’acheteur.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans

la zone géographique mentionnée supra.

En cas d’absence lors de la livraison à l’adresse communiquée par l’acheteur, celui-ci peut prendre

contact avec nous endéans les 48h afin de convenir d’une autre date de livraison. A défaut ou si

l’acheteur omet ou refuse de prendre livraison des marchandises commandées, nous nous

réservons le droit d’exiger l’exécution du contrat ou de considérer, après mise en demeure

préalable, celui-ci comme étant résilié de plein droit aux torts de l’acheteur. Dans ce dernier cas,

nous conserverons un montant équivalent à 40% du prix de vente à titre d’indemnité.

La livraison s’effectue par le moyen de notre choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas,

les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde dans notre

chef ou celui de nos préposés. Lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou

d’endommagement des biens lui est transféré lorsque celui-ci, ou un tiers désigné par lui et autre

que le transporteur, prend physiquement possession des marchandises.

Les délais de livraison communiqués sont strictement indicatifs à défaut de convention contraire

conclue sur support durable.

En cas de retard dans la livraison, si celui-ci est d’au minimum quinze jours ouvrables et

uniquement dans le cadre d’une commande non personnalisée (article régulièrement de stock),

l’acheteur pourra renoncer à son achat sans indemnité, pour aucune des deux parties, pour autant

qu’il nous en avertisse par e-mail dans les 3 jours qui suivent la notification par nous du retard de

livraison. L’acheteur sera alors remboursé par virement bancaire sur son compte bancaire du

montant total de sa commande endéans les 15 jours ouvrables. Les parties seront alors libérées

intégralement de leurs obligations respectives.

Dans tous les cas, les circonstances suivantes nous libèrent de nos obligations en matière de

délai :

1 – Les cas de force majeure (en ce compris, notamment, les grèves, incidents d’ordre technique,

retard du fournisseur et pénurie de main-d’œuvre);

2 – Si les conditions de paiement ne sont pas respectées;

3 – Si des changements sont décidés par le client après la commande.

4 – Si le client ne nous fournit pas des informations souhaitées endéans le délai spécifié

Article 9 : Garantie

A l’égard des consommateurs, nous garantissons les produits vendus conformément à la loi du 1er

septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de

consommation (articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil). Le consommateur qui constate la

non-conformité d’un produit vendu doit nous en faire la notification dans les 2 mois du constat

par lettre recommandée. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au

moment de la livraison des biens. Des défauts ou des dégâts dus à une mauvaise utilisation, tels

que dégâts d’eau, oxydation, chute ou choc, négligence et usure, ne sont pas couverts par la

garantie. De même, des réparations effectuées par des techniciens non agréés par le fournisseur,

donneront lieu à l’annulation de la garantie. La facture ou le bon de livraison font office de titre

de garantie et doivent être conservés par le consommateur et produits en original.

L’acheteur professionnel, en réceptionnant ou en emportant les marchandises, reconnaît

expressément que celles-ci répondent à sa commande et sont exemptes de tout vice apparent. Au

cas où la marchandise livrée serait endommagée, l’acheteur est obligé de refuser la marchandise ou

de l’accepter que moyennant une réserve écrite sur le bordereau de livraison du transporteur, à

compléter ensemble par le client et le transporteur. Toute réclamation relative à la marchandise

livrée doit nous être parvenue dans un délai de 5 jours suivant la date de sa réception, par lettre

recommandée au siège : Rue Joseph Wauters 43 à 4000 Liège et être accompagnée

d’une copie de la facture d’achat et du bordereau de livraison complété de la réserve écrite

mentionnée ci-dessus. Passé ce délai, aucune réclamation ultérieure pour vices apparents ne sera

plus prise en considération. Pour tous les autres vices, l’acheteur professionnel bénéficie de la

garantie du fabricant.

Article 10 : Responsabilités

Dans le processus de vente en ligne, nous ne sommes tenus que par une obligation de moyens;

notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau

Internet et du paiement en ligne tels que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou

autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des

fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif et n’ont pas valeur contractuelle.

Nous ne pourrons être tenus responsables des informations provenant de ces sites.

L’acheteur est responsable du choix et de l’utilisation du produit livré. Il certifie être âgé de 18

ans accomplis lors de commande. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inexactitude des

informations communiquées par l’acheteur.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent notre propriété intellectuelle et exclusive.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même

partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit préalable.

Article 12 : Données à caractère personnel

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par

nous et nos collaborateurs et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles nous ou

notre fournisseur collaborons lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la

commande.

L’utilisateur nous autorise par ailleurs également à employer ces données pour établir des

statistiques afin d’améliorer notre site, les biens et le service proposés.

Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de

communication, des informations relatives à nos activités commerciales à notre clientèle.

Nous conservons enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Sans préjudice de ce qui précède, nous nous engageons à ne pas divulguer les renseignements

personnels dont nous disposons à une autre société ou une autre entreprise.

Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur

simple demande.

Article 13 : Preuve

Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques (à titre

exemplatif: l’email, les backups informatiques, …).

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.

En cas de litige, les tribunaux de notre siège social sont compétents, sauf dispositions légales

contraignantes contraires.

Vos Données Personnelles

La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont NJ SOCIAL MARKETING utilise et protège les informations que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.newjobsocialmarketing.com (ci-après le « Site »).

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  • Données Personnelles

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de NJ SOCIAL MARKETING sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à NJ SOCIAL MARKETING

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Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Regulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, NJ SOCIAL MARKETING vous informe des points suivants :

  • Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société NJ SOCIAL MARKETING– Rue Joseph Wauters 43 à 4000 Liège – Belgique.

Tél. : + 32 (0)472 572 668   E-mail : Voir formulaire ci-dessous

  • Finalités du traitement

NJ SOCIAL MARKETING est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

(a) aux fins de vous fournir les informations ou les services que vous avez demandés (notamment : vente de produits et services, système d’affiliation, …) ; et/ou

(b) aux fins de recueillir des informations nous permettant d’améliorer son Site, ses produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou

(c) aux fins de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à NJ SOCIAL MARKETING, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

  • Destinataires

Seul NJ SOCIAL MARKETING est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels NJ SOCIAL MARKETING fait appel (vous trouverez de plus amples informations à leur sujet au 7e point). Ni NJ SOCIAL MARKETING, ni l’un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

  • Durée de conservation

Vos Informations Personnelles sont conservées par NJ SOCIAL MARKETING uniquement pour le temps correspondant à la finalité de la collecte tel qu’indiqué en 2 ci-dessus qui ne saurait en tout état de cause excéder 24 mois ou à défaut la durée de votre inscription sur le site.

  • Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse postale mentionnée ci-dessus ou en remplissant le formulaire ci-dessous.

  • Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à NJ SOCIAL MARKETING, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).

NJ SOCIAL MARKETING vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).

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Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

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L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

  1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
  2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

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NJ SOCIAL MARKETING s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

  • Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne

NJ SOCIAL MARKETING vous informe qu’il a recours à ses prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies par le biais des divers formulaires présents sur le Site (à l’exception du formulaire vous permettant d’exercer vos droits Informatiques et Libertés qui est proposé et exploité par NJ SOCIAL MARKETING).

NJ SOCIAL MARKETING s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données. Tout particulièrement, la vigilance s’est portée sur l’existence d’un fondement légal pour effectuer un quelconque transfert de données vers un pays tiers.

  • Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que NJ SOCIAL MARKETING ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.

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Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site web de NJ SOCIAL MARKETING, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

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